1002 Lausanne, Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon En raison des mesures sanitaires à observer et du nombre potentiellement élevé de visiteurs, les guichets du Contrôle des habitants sont désormais ouverts sur rendez‐vous uniquement.Cliquez pour en savoir plus. Si le départ à l’étranger est définitif, la personne doit. Horaires d'ouverture Lu – Ve 08 h 00 – 12 h 00 13 h 00 – 16 h 30 Sa – Di Fermé Contact. Service communal de la population. SPoMi - Le Service de la population et des migrants SPoMi met en œuvre les prescriptions de police des étrangers réglant l’entrée, le séjour et l’activité des ressortissants étrangers. Dans certains cas, le Service cantonal de la population (SPOP) peut solliciter la personne titulaire d’un permis C pour la prise de données biométriques au Centre de biométrie. Afin de séparer ces différents émoluments, la Municipalité a dès lors déidé d’atualise en pemie lieu les émoluments du Sevie ommunal de la population. En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes: 1. Service du contrôle des habitants Merci de vous référer à la prestation en ligne « obtention d’une déclaration de résidence » pour commander une attestation de départ ou une attestation d’annonce de départ si la date du départ effectif au moment de la demande n’est pas encore atteinte (maximum 30 jours avant le départ). Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées. 1002 Lausanne, Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon demande au Service de la population le maintien de l’autorisation d’établissement (permis C) pour une durée maximum de 4 ans. Commune de Romanel-sur-Lausanne ... le DECS respectivement le Service Cantonal de la Population 6. Les personnes de nationalité étrangère doivent quant à elles obtenir un permis de séjour ou d’établissement pour résider en Suisse en s’adressant à l'Office de la population. 1014 Lausanne. Chaque titulaire d’un permis C dont la validité arrive à échéance. Formation et écoles ... Publié par Service de la population et des migrants. Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon Lettre d'information sur l'extension de la libre circulation à la Croatie. Service de la population Centre de biométrie et des documents d'identité Voie du Chariot 3 CH - 1014 Lausanne Tél. Le Service de la population du canton de Vaud peut fournir des renseignements complémentaires. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents, Service du contrôle des habitants Il suffit de vous conformer aux instructions qui y figurent pour le renouvellement de votre permis. La personne titulaire d’un permis C qui arrive à échéance reçoit, en principe, une convocation avec la procédure à suivre. Le requérant doit remplir un rapport d'arrivée au bureau des étrangers de sa commune de domicile qui sera transmis au Service cantonal de la Population à Lausanne. Communication : Communiquer en assurant une transmission efficace des informations auprès de tous les ... gérer les renouvellements des permis C, permis de séjour B, F ou L RPCH Service de la population – Division Etrangers – Avenue de Beaulieu 19 – 1014 Lausanne DEMANDE DE PERMIS DE SEJOUR AVEC ACTIVITE LUCRATIVE Cocher A déposer au Contrôle des habitants de la commune de domicile (voir notice sur page 2) *Formulaire également destiné aux demandes d’autorisation de travail En dehors des heures d'ouverture ci-dessus, il est toutefois possible d'obtenir un rendez-vous. Téléphone +41 21 315 31 33 Fax +41 21 315 31 19 Email controle.habitants@lausanne.ch. Les conditions d'octroi et validités. Le droit au séjour est accordé pour une durée indéterminée. Aucune taxe n’est perçue pour l'enregistrement d'une annonce de départ dans la base de données du contrôle des habitants. Chef de service : M. Matthieu Burkhart. Merci de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont fournies à titre indicatif). Catégorie ... Plus d’informations auprès de votre commune de domicile ou au Service de la population, ... CH-1014 Lausanne +41 21 316 49 59 info.integration@vd.ch. Les modalités de renouvellement de votre autorisation de séjour ou de travail dépendent du type de permis dont vous bénéficiez ainsi que de votre nationalité: permis B durable, C ou L pour ressortissant UE/AELE permis frontalier livret N ou F permis B conditionné ou L pour ressortissant d'un Etat tiers Case postale 5354 CH - 1002 Lausanne. Il traite les demandes des citoyens suisses en établissement de passeports et de cartes d’identité. Les taxes pour le renouvellement du permis C (livret pour étrangers, carte biométrique) sont différentes selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. :+41(0)21 316 38 57 etatcivil.cantonal(at)vd.ch. Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs. Commune de Lausanne Contrôle des habitants. Dans un tel cas, les personnes concernées recevront automatiquement une invitation du Service cantonal. Service de la population Division étrangers Pour toute question concernant l’obtention ou la prolongation du permis, nous vous prions de vous adresser au service de la population et des migrants (tél. Il est nécessaire de renouveler son permis C avant l’échéance, mais pas plus de 3 mois avant la fin de la validité du permis. Durant ces 6 mois, la personne titulaire du permis C, provisoirement absente, est encore considérée comme habitante lausannoise, avec les droits et obligations que cela engendre. Le permis C ou autorisation d'établissement peut être octroyé après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. conforme à votre état civil actuel 2. Menu. La demande doit être présentée au plus tard après les 6 premiers mois de l'absence de Suisse. En principe, lorsque le permis C est prolongé, la nouvelle autorisation est envoyée directement à l'adresse de la personne. : 0800 01 12 91 info.passeport(at)vd.ch. Dans le cas où un frontalier prend une résidence secondaire en Suisse, c'est la commune de domicile qui est compétente pour délivrer le permis. Si le permis est octroyé, le requérant est averti par sa commune et doit aller chercher son permis au bureau des étrangers contre paiement. Le requérant doit remplir un rapport d'arrivée au bureau des étrangers de sa commune de domicile qui sera transmis au Service cantonal de la Population à Lausanne. C’est l’o jet de e péavis. Bienvenue au service du contrôle des habitants de la Commune de Lausanne. Il vous accueille pour toute question ou démarche relative aux prestations mentionnées ci-après. Direction de la sécurité et de l'économie, Rue du Port-Franc 18 N/réf. Le Service de la population (SPOP) est compétent pour accepter ou refuser la transformation anticipée de l’autorisation de séjour (permis B) en autorisation d’établissement (permis C). (PDF, 103 Ko) Activation de la clause de sauvegarde à l'égard des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie (UE-2) Par décision du 10 mai 2017, le Conseil Fédéral a décidé d'activer, avec effet au 1er juin 2017 et pour une année, la clause de … Le Service de la population n'est pas un bancomat à permis ... Neuchâtel - Wikipedia Cas échéant, le montant des émoluments sera perçu par facturation séparée. Tant que ces connaissances ne sont pas établies, l’octroi d’un permis C n’est pas possible. Départ de Lausanne à destination d’une commune suisse, Départ de Lausanne à destination de l’étranger, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec permis C, Annoncer l’entrée ou la sortie d’un locataire, Arrivée pour étrangers: permis B, F, L, ou titulaire d'une carte du DFAE, Déclaration de résidence (attestation de domicile), Changement d'adresse à l'intérieur de la commune, Correction des données figurant sur la carte AVS, Déclaration de prise en charge d’un ressortissant étranger, Départ pour personnes de nationalité suisse, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec un permis B, F ou L, Départ pour requérants d’asile (permis N), Renouvellement d'un permis de séjour B, F ou L, Recherche d'adresses de personnes résidant à Lausanne, Travailleurs frontaliers (permis G): procédures, Contrôle des habitants: formulaires et documents à télécharger, Le Service de la population du canton de Vaud, Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs, Ouverture des guichets exculsivement sur rendez-vous, Service de la population du canton de Vaud, Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Art en ville – le guide de l'art dans l'espace public lausannois, compléter un formulaire transmis sur demande préalable. Toute modification de vos données personnelles, changement d'adresse y compris, doit être annoncée à l'office cantonal de la population et des migrations dans un délai de 14 jours. Il existe en Suisse six catégories de permis de séjour: L, B, C, N, F et G . «Le Service de la population n’est pas un bancomat à permis de séjour» Des milliers de dossiers en attente de traitement: c’est le quotidien du Service de la population. 1052 Le Mont-sur-Lausanne. Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de … ... La division étrangers du Service de la population sera fermée le 24, le 25 et le 31 décembre 2020 le 1er janvier 2021. Ma : 8h - 16h30 (non stop) Me : 8h - 11h30 / 13h30 - 16h30 Je : 7h15 - … LEB: Chauderon, Annoncer l’entrée ou la sortie d’un locataire, Arrivée pour étrangers: permis B, F, L, ou titulaire d'une carte du DFAE, Déclaration de résidence (attestation de domicile), Changement d'adresse à l'intérieur de la commune, Correction des données figurant sur la carte AVS, Déclaration de prise en charge d’un ressortissant étranger, Départ pour personnes de nationalité suisse, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec un permis B, F ou L, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec permis C, Départ pour requérants d’asile (permis N), Renouvellement d'un permis de séjour B, F ou L, Recherche d'adresses de personnes résidant à Lausanne, Travailleurs frontaliers (permis G): procédures, Contrôle des habitants: formulaires et documents à télécharger, Ouverture des guichets exculsivement sur rendez-vous, Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Art en ville – le guide de l'art dans l'espace public lausannois, le formulaire «Avis de fin de validité» (envoyé avec la convocation), complété, Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’. Lorsqu’une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d’aide sociale, elle doit fournir au contrôle des habitants, spontanément et lors du dépôt de la demande de renouvellement, une attestation d’assistance ou d’exonération afin de solliciter la gratuité de la prestation. 20.-Permis B, C, L, G, N, F: Renseignements au 021 632 76 73 ou au Service de la Population du Canton de Vaud Passeport des langues Secrétariat FIDE Effingerstrasse 35 Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon Circulaire 11/02 … L'adresse enregistrée doit correspondre à votre adresse effective et principale. Toutes les informations et formalités pour demander un permis de séjour pour résider en Suisse. Le ressortissant étranger se présentera avec son permis de séjour pour le changement d’adresse, ainsi que son bail à loyer ou lettre de sous-location : Attestation de domicile: Demande par le Guichet virtuel Emolument : Fr. L’attestation de départ ou d'annonce de départ est délivrée sur demande, contre un émolument de CHF 20.– à 35.– par déclaration. Affaire traitée par S Chemouny. La demande s’étend également en faveur du conjoint et/ou aux membres de la famille suivant-s : Conjoint-e : demande au Service de la population le maintien de l'autorisation d'établissement (permis C) pour une durée maximum de 4 ans. En raison des mesures sanitaires à observer et du nombre potentiellement élevé de visiteurs, les guichets du Contrôle des habitants sont désormais ouverts sur rendez‐vous uniquement.Cliquez pour en savoir plus. En application de la nouvelle loi cantonale, en vigueur dès le 1er janvier 2018, les demandes de naturalisation dans le canton de Vaud doivent être présentées auprès du Service de la Population (SPOP) qui initie la demande et la transmet ensuite à la commune pour la poursuite de l’examen. Votre arrivée; La demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger est soumise à un émolument de CHF 30.– à CHF 65.– par personne selon le type de prestations. (permis temporaires pour la vente de boissons alcooliques et patentes générales). Dans un tel cas, les personnes concernées recevront automatiquement une invitation du Service cantonal. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante. Les dossiers sont ensuite transmis au Service cantonal de la population à Lausanne (SPOP), qui est compétent pour l'analyse et l'établissement des permis. ch234@lausanne.ch). NOUVELLES CONDITIONS POUR LES PERMIS B ET C DES LE 1ER JANVIER 2019. En règle générale, un retour en Suisse dans les 6 mois, pourrait être admis sous certaines conditions. La personne titulaire du permis C est responsable d'en demander la prolongation. La personne de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis C peut procéder à l’annonce de son départ par courrier postal ou par courriel (ch234@lausanne.ch). Aucune attestation n’est délivrée pour ce type de départ. Ce formulaire, indiquant les motifs du séjour à l'étranger, sera transmis par courrier postal ou par courrier électronique à, présenter la demande 2 voire 3 mois avant la date du départ envisagé de telle manière à ce que l'autorité cantonale puisse faire connaître sa décision avant le départ, annoncer le départ dans tous les cas auprès du contrôle des habitants, selon les modalités figurant ci-dessous, sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent, ou, en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessus.

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