Numéro de la licence RBQ (8 ou 10 chiffres)*:. Le secteur industriel comprend la construction des bâtiments et équipements reliés à une activité économique de production ou de transformations de matières premières et de biens. a) Cliquez sur Ajouter un numéro. (voir l'exemple ci-dessous) Après mai 2017: N'inscrivez pas le numéro qui débute par 901, seulement le numéro qui débute par 97, les huit (8) caractères suivants et 670001. Si le simple bouche-à-oreille n’est pas suffisant, l’entreprise peut se tourner vers des sources traditionnelles de recherche de main-d’œuvre, notamment l’affichage de postes dans les journaux ou dans certains sites Web spécialisés. Attention aux règles particulières. Vous utilisez un navigateur obsolète. Le principe fondamental demeure la compétence, et celle-ci doit être acquise par la formation et l’expérience de travail. Vous pouvez toujours le faire, et aviser la CCQ de votre embauche via le Carnet. Sur cette page, vous trouverez les trois formulaires suivants sous la section « Gestion de la main-d’œuvre ». Avis d’embauche et mise à pied : utilisez les services en ligne. Celui du chef d’équipe et de chef de groupe. Numéro d’embauche et fin d’emploi Reconnaissance d’heures (carte de compétence) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Grilles de coûts horaires de la main-d’œuvre : ça mange quoi en hiver des clauses normatives monétaires ? Il en est de même en cas de mise à pied ou de cessation d’emploi temporaire ou définitive. Nous vous aiderons à y voir plus clair. Pour plus d’information sur le registre, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des relations du travail. L 'industrie de la construction au Québec a des critères d'embauche de la main-d'œuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Veuillez vous référer à votre conseiller ou conseillère en relations du travail pour plus de détails ou toute question à ce propos. Onglet « CCQ » : Il s’agit des informations de bases pour le prélèvement de la Commission de la construction du Québec (CCQ) Numéro de l’employeur Prélèvements (Employé %, Employeur %, cotisation minimum) Fonds (Indemnisation, Formation, Qualifications) Secteur résidentiel (contribution) Avez-vous déjà omis d’aviser par écrit un salarié 48 heures avant une mise à pied et avez dû payer l’indemnité de 8 heures ? Nous vous présentons ci-dessous 17 questions d'entrevue fréquentes Ces orientations, qui sont inscrites dans sa « Déclaration de service à … Si le salarié utilise son véhicule durant la journée pour se déplacer d’un chantier à un autre ou pour le bénéfice de l’employeur, il faudra payer 0,49 $ le kilomètre. C’est la CCQ qui remet par la suite un chèque de vacances, en juin. Visualisez une vidéo présentant le Carnet référence construction, Pour vous, employeurs, l’objectif de ce service à l’industrie est de vous permettre de combler vos besoins de façon rapide et efficace. Dès que vous avez besoin de main-d’œuvre à combler, il faut l’inscrire au Carnet référence construction. Effectivement, un compagnon peut obtenir un certificat de compétence apprenti dans un autre métier simplement en se présentant à la CCQ et en déboursant les frais exigés. Dès que vous avez besoin de main-d’œuvre à combler, il faut l’inscrire au Carnet référence construction. Numéro d’embauche obtenu de la CCQ : J’accepte de recevoir mon bulletin de paie, mon relevé d’emploi et tout autre document relié à mon emploi : - par courriel : Oui Non - par télécopieur : Oui Non Signature du salarié : Date : Annexe « H » 116 CONVENTION COLLECTIVE 2013 – … Certains métiers ont des règles particulières (calorifugeur, chaudronnier, tuyauteur et soudeur en tuyauterie, frigoriste, installateur de système de sécurité, gardien, mécanicien d’ascenseurs et mécanicien en protection-incendie) concernant les travaux durant les congés. déclarer immédiatement leur embauche dans nos services en ligne. Saviez-vous que vous pouviez vous limiter à une ? L’article 4.03 vous dira que le chef de groupe doit être nommé quand vous avez sur un même chantier 7 de vos salariés et plus du même métier. 39,10 $ + 39,10 $ = 78,20 $ X 10 % = 7,82 $/h (prime de chef de groupe). Vous souhaitez en savoir davantage sur l'ensemble de la démarche et sur les étapes à venir ? Souvent, vous ne pensez pas à d’autres méthodes de paiement que vous auriez pu utiliser qui pourraient minimiser les effets de cette vérification. Afin de vous assurer de respecter les conventions collectives, nous vous invitons à contacter un de nos experts en relations du travail. Accès : RH > Embaucher un employé. N’hésitez pas à contacter un conseiller en relations du travail pour en savoir plus. Le pourcentage variera selon le métier. Accueil Entrepreneurs Relations du travail Foire aux questions. Je n’ai pas eu d’inspection sur mon chantier, cet hiver. Demander le numéro d’embauche de la CCQ via le, Réception du numéro d’embauche par la CCQ, s’assurer qu’il n’y a pas de restrictions ou de refus mentionnés sur la confirmation, Faire une copie du certificat de compétence, vérification et confirmation avec le salarié des informations inscrites (adresse, région, préférentiel, période apprentissage, etc. Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change. Il doit utiliser le service en ligne (fast track) de la CCQ. ), Demander le numéro de fin d’emploi via le. Le salarié en congé n’a pas à être rémunéré puisque l’employeur verse une indemnité relativement à ce congé dans son rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) chaque mois. Il ne s’agit plus seulement de demander un charpentier-menuisier dans votre région, vous avez avantage à être beaucoup plus précis. Devez-vous désigner un chef d’équipe ou de groupe sur votre chantier ? Veuillez contacter votre conseiller RT pour plus de détails. Dès que vous avez besoin de main-d'œuvre à combler, il faut l'inscrire au Carnet. 41, Gaston-Dumoulin, Blainville QC J7C 6B4 | Tél. ex. orieNtatioNS Soucieuse d’assurer un service de qualité, la CCQ s’est dotée d’orientations en matière de service à la clientèle. La déclaration en ligne générera un numéro d’embauche à conserver dans votre registre de paie. de demande par un inspecteur. Pour tous les chantiers énumérés précédemment, les travaux peuvent être exécutés durant le congé annuel d’été obligatoire. COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC . Exemple : prime majorée de chef de groupe pour un menuisier La part des dépenses attribuées à ces clauses peut toutefois varier substantiellement d’une entreprise à l’autre. Les conventions collectives 2017-2021 sont en mode projet, l’impression finale est prévue pour l’automne 2018. Signature du salarié : Date : RT 08-2020. Vous recevrez celle-ci au fur et à mesure des développements du projet. Demander le numéro d’embauche de la CCQ via le Carnet référence construction, délai maximum de 48 h pour faire la demande Réception du numéro d’embauche par la CCQ, s’assurer qu’il n’y a pas de restrictions ou de refus mentionnés sur la confirmation Vous pouvez toujours le faire, et aviser la CCQ de votre embauche via le Carnet. © Association de la construction du Québec. Nom du signataire de la garantie d’emploi (Lettres moulées): * Vous avez l’obligation de remplir tous ces champs à moins que l’obtention du numéro de la licence RBQ ne soit pas requis pour votre entreprise. Utilisez les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services en ligne (SEL) de la CCQ. Saviez-vous que vous pouviez en retrouver les définitions dans la convention collective ? numéro de confirmation d’embauche ou de mise à pied des salariés. Il sera dorénavant apte à faire les tâches du métier choisi en plus de celles de son métier de compagnon. L’article 4.07 de la convention collective mentionne que le salarié qui est affecté à une formation sur l’opération ou à l’exécution de nouvelles tâches qui résultent de l’évolution technologique ou encore de la mécanisation doit recevoir son salaire habituel avec tous les avantages pendant la durée du cours. Salaire : 39,10 $/h – Prime de chef de groupe : 10 %. Des exceptions peuvent exister, contactez le conseiller de votre région pour connaître les modalités applicables pour votre situation. Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires. Non, pas nécessairement, si sur le chantier vous avez un niveau supérieur de supervision tel que contremaître général, surintendant ou votre représentant désigné. L’employeur qui embauche directement un salarié, sans recourir au Service de référence de main-d’œuvre de la Commission de la construction du Québec, doit obtenir un numéro d’embauche auprès de la CCQ dans un délai de 48 heures. L’embauche directe d’un candidat demeure tout à fait possible. L’employeur doit faire un rapport à la CCQ. Le Carnet sert également à transmettre vos avis d’embauche et de fin d'emploi. Le principe fondamental demeure la compétence acquise par la formation et/ou l'expérience de travail. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience. Tous droits réservés. Montréal QC H1K 4L2, Téléphone : 514 354-0609Sans frais : 1 888 868-3424Télécopieur : 514 354-8292info@prov.acq.org. Le numéro d’embauche est accessible sur le service en ligne de l’employeur. Vous avez nommé un chef d’équipe ou un chef de groupe, les deux ont droit à une prime en plus du taux de salaire. Entre-temps, vous pouvez consulter la version PDF que vous trouverez sur notre site Web sous l’onglet « Entrepreneurs ». Embauche d’un salarié, quoi faire et vérifier : (référence : règlement 6.1 articles 40 et suivants), 9200, boul. Vous y trouverez des formulaires en version PDF à télécharger, une solution simple et rapide. Vous pouvez cependant confirmation automatique du numéro d’embauche affecter votre main-d’œuvre régulière dans toutes par le biais de l’avis qui vous sera expédié à cet effet. Celui-ci doit contenir plusieurs renseignements précis sur ses salariés, entre autres : le nom, l’adresse, l’appellation d’emploi et pour chaque journée de travail : l’heure de début, de fin, des pauses, le secteur, le nombre d’heures en temps régulier et supplémentaire, l’emplacement du chantier et la nature des travaux. travailleur ne peut être embauché avant que l’employeur ne reçoive de la CCQ un numéro d’embauche qui confirme que le travailleur est à son emploi. Le NAS permet à l’application de vous diriger vers la prochaine étape du processus d’embauche. L’industrie de la construction au Québec s’est donné des critères d’embauche de la main-d’œuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Qu’en est-il des autres formations ? Hé oui, vous n’y retrouverez pas le surintendant ni le contremaître. La loi R-20 octroie ce pouvoir à la CCQ. On demande à un salarié de la construction de suivre une formation. On les appelle chef d’équipe, chef de groupe, surintendant ou contremaître. Que ce soit le chef d’équipe ou de groupe, les 2 n’ont pas le pouvoir d’embaucher, de congédier et de donner des mesures disciplinaires. Il ne peut pas être apprenti. Certains types de travaux peuvent être exécutés, ils sont répertoriés dans le tableau ci-dessous. Comment la CCQ peut-elle affirmer que je suis en ni fracoti n ? "Lorsqu'une personne qui travaille au noir pour un entrepreneur se fait aborder par la CCQ afin de vérifier si elle a sa carte de compétence et depuis quand elle travaille sur le chantier, elle n'a qu'à montrer sa carte et affirmer qu'elle a Appelez au 1 888 842-8282 Avis d'embauche et mise à pied : utilisez les services en ligne. Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris). Est-ce 0,49 $ le kilomètre ou l’indemnité pour frais de déplacement ? Tout d’abord, il est important de collaborer. Vous devez payer un montant, mais lequel payer ? (préavis de mise à pied) Un travailleur n'a pas besoin de licence et son salaire est fixé par l'employeur. Avez-vous déjà été surpris par la pluie ou une tempête au cours d’un chantier et avez dû suspendre les travaux ? Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser). 3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro d’avis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. (perte d’outils, allocation d’assiduité…) Saviez-vous que vos compagnons peuvent obtenir un certificat de compétence apprenti dans un autre métier ? C’est … Vous êtes-vous déjà retrouvé à payer une facture à la suite d’imprévus sur un chantier et pour lesquels le client n’a pas été facturé ? Il est important de préciser que votre proportion de compagnons et d’apprentis demeure obligatoire. : 450 437-3555 coffrages-atlantique.ca | RBQ 5646-1130-01 La direction de Coffrages Atlantique considère que la déclaration d’un incident ou d’un accident survenu au travail, avec ou 💻 Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Le Carnet sera aussi le moyen par lequel les associations titulaires de permis (syndicats) sont informées de vos besoins afin qu’elles puissent à leur tour vous proposer des candidats. Il n’y a que 2 définitions dans la convention collective. Déclaration de besoin de main-d’œuvre Si vous devez faire appel à la CCQ ou aux syndicats pour trouver de la main-d’œuvre, L’employeur doit aviser la CCQ via le service en ligne et le groupe syndical majoritaire. Pour se rendre au chantier et en revenir avant et après la journée de travail, l’employeur devra payer 37,50 $ ou 42,43 $ selon la distance. Grilles des taux horaires, paie et fiscalité, Inspection d’équipements de protection individuelle, Intégration des femmes dans l’industrie de la construction, Coalition contre les retards de paiement dans la construction, Action collective pour l’intégrité dans l’industrie, conseiller ou conseillère en relations du travail, Grilles de coûts horaires de la main-d’œuvre, contactez votre conseiller en relations du travail, Relevé quotidien et hebdomadaire des heures travaillées, Déclaration du salarié, article 6.03, par.2 de l’article 6.03, Formulaire de préavis de mise à pied d’un salarié, communiquer avec la Direction des relations du travail, contacter votre conseiller en relations du travail, contacter un conseiller en relations du travail, Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple). Certaines industries sont dites « lourdes » et entraînent des coûts de main-d’œuvre supplémentaires de 6 à 10 %. Une plateforme en ligne sur laquelle les employeurs de l’industrie expriment leurs besoins de main-d’œuvre afin de recevoir des listes de travailleurs dont les compétences correspondent à ce qu’ils cherchent. La loi doit prévoir des pénalités importantes allant jusqu'à la … Les bureaux de la Commission de la construction du Québec sont fermés pour les congés des fêtes. Saviez-vous qu’il est possible de vous procurer des formulaires via notre site Web ? Numéro d’embauche obtenu de la CCQ : J’accepte de recevoir mon bulletin de paie, mon relevé d’emploi et tout autre document relié à mon emploi : Par courriel : Oui Non Par télécopieur : Oui Non . Commission de la construction du Québec (CCQ) : Inscription à la CCQ; Paie construction; Rapport mensuel; Numéro d’embauche et fin d’emploi; Lettre situation; Reconnaissance d’heures (carte … Vous pouvez consulter les numéros d'embauche et de fin d'emploi émis au cours des douze derniers mois pour votre entreprise en tout temps en accédant aux services en ligne. Si vous avez besoin d’aide pour en connaître plus sur cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en relations du travail. Tout manquement au règlement peut engendrer des poursuites pénales qui peuvent se traduire en une amende à … DOCUMENTS À TRANSMETTRE À LA CCQ Lettre d'attestation du centre de formation que l'élève est bel et bien inscrit au DEP du métier ex. Doit-on le rémunérer CCQ avec tous ses avantages ? Les industries lourdes peuvent comprendre entre autres les usines de montages de véhicules automobiles, camions, autobus, métro ou autres véhicules aéronautiques, les papeteries, les cimenteries, les raffineries de pétrole, les usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, etc. Métropolitain Est La CCQ se chargera de vous trouver la main-d’œuvre correspondant à vos demandes spécifiques. Si le NAS correspond à celui d'un employé, la procédure de réembauche s'applique. (indemnités de présence et d’intempérie). 💻 Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Une fois ta formation complétée, c'est maintenant le temps … Ne soyez pas intimidé ! 1 Saisissez le numéro d’assurance sociale de l’employé (NAS). Votre salarié doit se rendre sur un chantier à plus de 65 kilomètres de son domicile, mais moins de 120 kilomètres en utilisant son véhicule. Vous avez un ou des compagnons dans peu importe le métier et vous avez besoin de main-d’œuvre dans un autre métier ? A la reprise des cours, le stagiaire aura à compléter un questionnaire d’évaluation. Ne vous gênez pas, notre mandat est de vous informer et de vous accompagner dans cette transition. b) Vérifiez la date d'entrée en vigueur de la pension alimentaire sur le formulaire de Revenu Québec : Avant mai 2017 : Inscrivez le numéro qui débute par 900. 💻 Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Vous pouvez consulter les numéros d’embauche et de fin d’emploi émis au cours des douze derniers mois pour votre entreprise en tout temps en accédant aux services en ligne. Commission de la construction du Québec (CCQ) : – Inscription à la CCQ – Paie construction – Rapport mensuel – Numéro d’embauche et fin d’emploi – Reconnaissance d’heures (carte de compétence) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : … Contactez-nous rapidement afin d’éviter le constat, connaître les circonstances, préparer votre dossier et prévoir les pièces nécessaires pendant que l’événement est récent. : ci12345678 Employeur: utilisez votre numéro d'employeur en y ajoutant le préfixe « er ». Vous prenez beaucoup de temps pour effectuer des appels à travers les listes soumises par le Carnet référence construction de la CCQ ? Travailleur et retraité: utilisez votre courriel ou votre numéro de client en y ajoutant le préfixe « ci ». Nom de l’entreprise (raison sociale): Numéro d’employeur CCQ (6 ou 8 chiffres)* :. Chaque entreprise doit faire une appréciation individuelle en ce qui concerne ces coûts additionnels reliés à des situations spécifiques vécues sur des chantiers. Pour éviter d’être dépassé par tous les questionnements que les inspecteurs auront à ce moment et tout au long de cette vérification et pour savoir comment s’y retrouver pour apporter les preuves justificatives, nous vous invitons à contacter votre conseiller en relations du travail dès la première rencontre à votre siège social ou dès la réception d’une demande par courrier. Entente par chantier entre les salariés et l’employeur, Déplacement des périodes de congé obligatoire. Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris). Vous avez reçu un avis d'assurabilité et vous désirez payer la prime pour être couvert par l’un des régimes offerts ? Abonnez-vous à l'infolettre ou visitez régulièrement ce site. Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2021. Elles ont été évaluées à 11,8 % du salaire brut. Pour éviter tout inconvénient au-delà de ce délai, nous vous … Nos spécialistes en relations du travail ont regroupé, sous différents thèmes, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Les employeurs ont beau s'efforcer d'adapter l'entrevue au candidat et au rôle, certaines questions reviennent sans cesse. Politique de confidentialité et autres politiques de la CCQ; Diffusion de l'information © Commission de la construction. De plus, tous les avis d'embauche et de mise à pied doivent être faits sans délai par l'entremise de ce portail électronique Embauche d'un salarié, quoi faire et vérifier : Demander le … Construction CCQ ou Hors-construction Emploi Québec; Ce domaine n'est pas régi. Nos activités reprendront le 4 janvier 2021. Et ils ne peuvent pas avoir sous leur responsabilité des salariés autres que ceux de leur métier. Saviez-vous qu’il est obligatoire pour tout employeur de tenir un registre ? L’article 4.02 vous dira que le chef d’équipe doit être nommé quand vous avez sur un même chantier 4 de vos salariés et plus du même métier. : 450 437-5353 Téléc. Quand vous formulez une demande de référence sur le Carnet référence construction, vous êtes en mesure de préciser une grande quantité de critères. Nos conseillers se feront un plaisir de vous accompagner dans le processus. (carnet.ccq.org) qui est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine; votre numéro d’embauche ou de fin d’emploi vous est automatiquement communiqué.

Reine Charlotte Métisse, Prénom Amérindien Fille, Arbre Basse Tige, Avis De Décès 61, Prénom Amérindien Fille, Alphonse Miserez âge,